Abrogé par ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 - art. 12
Créé le 28 août 2009 · Abrogé le 5 janvier 2015
Le directeur chargé des affaires stratégiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 août 2009
Le directeur chargé des affaires stratégiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 - art. 12
Créé le 28 août 2009 · Abrogé le 5 janvier 2015
Le directeur chargé des affaires stratégiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 5 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 2 janvier 2015art. 12
En vigueur du vendredi 28 août 2009 au dimanche 4 janvier 2015
Source : Légifrance