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Arrêté du 24 août 2009

Article 12

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Article 12

Le directeur chargé des affaires stratégiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 janvier 2015

Créé le 28 août 2009 · Abrogé le 5 janvier 2015

Le directeur chargé des affaires stratégiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 28 août 2009 au dimanche 4 janvier 2015

Source : Légifrance