Abrogé5 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 - art. 12
Créé le 28 août 2009
Le directeur chargé des affaires stratégiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 août 2009
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 5 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 2 janvier 2015art. 12
En vigueur du vendredi 28 août 2009 au dimanche 4 janvier 2015
Le directeur chargé des affaires stratégiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.