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Arrêté du 24 août 2009

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 17 décembre 1992 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques et l'arrêté du 10 janvier 2006 portant organisation des sous-directions de la délégation aux affaires stratégiques sont abrogés.

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Abrogé5 janvier 2015

Créé le 28 août 2009 · Abrogé le 5 janvier 2015

L'arrêté du 17 décembre 1992 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques et l'arrêté du 10 janvier 2006 portant organisation des sous-directions de la délégation aux affaires stratégiques sont abrogés.

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En vigueur du vendredi 28 août 2009 au dimanche 4 janvier 2015

Source : Légifrance