Abrogé par ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 - art. 12
Créé le 28 août 2009
L'arrêté du 17 décembre 1992 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques et l'arrêté du 10 janvier 2006 portant organisation des sous-directions de la délégation aux affaires stratégiques sont abrogés.
Abrogé depuis le lundi 5 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 2 janvier 2015art. 12
En vigueur du vendredi 28 août 2009 au dimanche 4 janvier 2015
L'arrêté du 17 décembre 1992 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques et l'arrêté du 10 janvier 2006 portant organisation des sous-directions de la délégation aux affaires stratégiques sont abrogés.