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Arrêté du 24 août 2009

Article 1

Abrogé5 janvier 2015

Créé le 28 août 2009 · En vigueur du 1 mai 2011 au 4 janvier 2015

Pour l'exercice de ses attributions définies par le décret du 16 juin 1992 susvisé, la délégation aux affaires stratégiques comprend :

- la sous-direction des questions euro-atlantiques ;

- la sous-direction des questions régionales ;

- la sous-direction de la prolifération et du contrôle ;

- la sous-direction de la politique et de la prospective de défense ;

- le bureau "pilotage du programme budgétaire" ;

- le bureau "administration et soutien" .

Effets de cet article

cite

 décret du 16 juin 1992 susvisé

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 5 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 2 janvier 2015art. 12

En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au dimanche 4 janvier 2015

Modifié parArrêté du 20 avril 2011art. 1

En vigueur du vendredi 28 août 2009 au samedi 30 avril 2011