Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 août 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'exercice de ses attributions définies par le décret du 16 juin 1992 susvisé, la délégation aux affaires stratégiques comprend :

- la sous-direction des questions euro-atlantiques ;

- la sous-direction des questions régionales ;

- la sous-direction de la prolifération et du contrôle ;

- la sous-direction de la politique et de la prospective de défense ;

- le bureau "pilotage du programme budgétaire" ;

- le bureau "administration et soutien" .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 janvier 2015

Créé le 28 août 2009 · Abrogé le 5 janvier 2015

Pour l'exercice de ses attributions définies par le décret du 16 juin 1992 susvisé, la délégation aux affaires stratégiques comprend :

- la sous-direction des questions euro-atlantiques ;

- la sous-direction des questions régionales ;

- la sous-direction de la prolifération et du contrôle ;

- la sous-direction de la politique et de la prospective de défense ;

- le bureau "pilotage du programme budgétaire" ;

- le bureau "administration et soutien" .

Relations

cite

cite  décret du 16 juin 1992 susvisé

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 août 2009 au samedi 30 avril 2011

Source : Légifrance