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Arrêté du 24 août 2009

Article 2

Abrogé5 janvier 2015

Créé le 28 août 2009 · En vigueur du 1 mai 2011 au 4 janvier 2015

Le directeur chargé des affaires stratégiques est assisté d'un directeur adjoint et dispose d'adjoints en charge de domaines d'études spécifiques, intéressant plusieurs sous-directions et l'administration de la délégation. Le directeur adjoint supplée le directeur chargé des affaires stratégiques en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 5 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 2 janvier 2015art. 12

En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au dimanche 4 janvier 2015

Modifié parArrêté du 20 avril 2011art. 1

En vigueur du vendredi 28 août 2009 au samedi 30 avril 2011