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Arrêté du 24 août 2009

Article 3

Abrogé5 janvier 2015

Créé le 28 août 2009 · En vigueur du 1 mai 2011 au 4 janvier 2015

I. ― La sous-direction des questions euroatlantiques suit l'ensemble des questions bilatérales et multilatérales intéressant l'architecture européenne et transatlantique de sécurité.

Elle apprécie l'évolution de la réflexion et des choix stratégiques concernant l'Union européenne et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ainsi que leurs pays membres.

Elle est chargée, en liaison avec les organismes concernés de l'état-major des armées et de la direction générale de l'armement, du suivi des négociations bilatérales et multilatérales pour ce qui concerne la politique européenne de sécurité et de défense, l'Alliance Atlantique et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Elle participe au développement des relations bilatérales en matière de défense avec les pays de la zone euroatlantique.

Elle contribue à la stratégie d'influence politico-militaire, notamment par la sélection des conseillers politiques en opérations et dans les états-majors ainsi que par l'animation de ce réseau en coordination avec l'état-major des armées.

Dans ces domaines, elle prépare les contributions du ministère au dialogue avec le ministère des affaires étrangères pour la définition des positions françaises. Elle assure l'information du ministre, prépare ses entretiens bilatéraux et ses participations aux réunions internationales.

II.-La sous-direction des questions euroatlantiques comprend :

― le bureau Alliance Atlantique ;

― le bureau politique européenne ;

― le bureau relations bilatérales et régionales de la zone euroatlantique .

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 5 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 2 janvier 2015art. 12

En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au dimanche 4 janvier 2015

Modifié parArrêté du 20 avril 2011art. 1

I. ― La sous-direction des questions euroatlantiques suit l'ensemble des questions bilatérales et multilatérales intéressant l'architecture européenne et transatlantique de sécurité.Elle apprécie l'évolution de la réflexion et des choix stratégiques concernant l'Union européenne et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ainsi que leurs pays membres.

Elle est chargée, en liaison avec les organismes concernés de l'état-major des armées et de la direction générale de l'armement, du suivi des négociations bilatérales et multilatérales pour ce qui concerne la politique européenne de sécurité et de défense, l'Alliance Atlantiqueet l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Elle participe au développement des relations bilatérales en matière de

Elle contribue à la stratégie d'influence politico-militaire, notamment par la sélection des conseillers politiques en opérations et dans les états-majors ainsi que par l'animation de ce réseau en coordination avec l'état-majordes armées. Dans ces domaines,elle prépare les contributions du ministèreau dialogue avec leministère des affaires étrangères pourla définition des positions françaises. Elle assure l'information du ministre, prépare ses entretiens bilatéraux et ses participations aux réunions internationales.

II.-La sous-direction des questions euroatlantiques comprend :

― le bureau Alliance Atlantique ;

― le bureau politique européenne ;

― le bureau relations bilatérales et régionales de la zone euroatlantique .

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 30 avril 2011

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

I. ― La sous-direction des questions euroatlantiques suit l'ensemble des questions bilatérales et multilatérales intéressant l'architecture européenne et transatlantique de sécurité ainsi que le maintien de la paix. Elle apprécie l'évolution de la réflexion et des choix stratégiques concernant l'Union européenne et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ainsi que leurs pays membres. Elle est chargée, en liaison avec les organismes concernés de l'état-major des armées et de la direction générale de l'armement, du suivi des négociations bilatérales et multilatérales pour ce qui concerne la politique européenne de sécurité et de défense, l'Alliance Atlantique, les Nations unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Elle participe au développement des relations bilatérales en matière de défense avec les pays de la zone euroatlantique. Elle prépare les contributions du ministère au dialogue avec le ministère des affaires étrangères pour la définition des positions françaises relatives aux thèmes dont elle assure le pilotage au sein du ministère de la défense. Elle assure l'information du ministre, prépare ses entretiens bilatéraux et ses participations aux réunions internationales. II.-La sous-direction des questions euroatlantiques comprend : ― le bureau « Alliance Atlantique » ; ― le bureau « politique européenne » ; ― le bureau « relations bilatérales et régionales de la zone euroatlantique ».

En vigueur du vendredi 28 août 2009 au mardi 6 octobre 2009

I. ― La sous-direction des questions euroatlantiques suit l'ensemble des questions bilatérales et multilatérales intéressant l'architecture européenne et transatlantique de sécurité ainsi que le maintien de la paix.
Elle apprécie l'évolution de la réflexion et des choix stratégiques concernant l'Union européenne et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ainsi que leurs pays membres.
Elle est chargée, en liaison avec les organismes concernés de l'état-major des armées et de la délégation générale pour l'armement, du suivi des négociations bilatérales et multilatérales pour ce qui concerne la politique européenne de sécurité et de défense, l'Alliance Atlantique, les Nations unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
Elle participe au développement des relations bilatérales en matière de défense avec les pays de la zone euroatlantique.
Elle prépare les contributions du ministère au dialogue avec le ministère des affaires étrangères pour la définition des positions françaises relatives aux thèmes dont elle assure le pilotage au sein du ministère de la défense. Elle assure l'information du ministre, prépare ses entretiens bilatéraux et ses participations aux réunions internationales.
II. - La sous-direction des questions euroatlantiques comprend :
― le bureau « Alliance Atlantique » ;
― le bureau « politique européenne » ;
― le bureau « relations bilatérales et régionales de la zone euroatlantique ».