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Arrêté du 24 août 2009

Article 9

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Article 9

Le bureau "administration et soutien" est chargé :

- d'assurer le suivi de la gestion du personnel civil et militaire affecté à la délégation, en liaison avec les organismes de gestion du personnel concernés ;

- de traiter de l'ensemble des questions administratives concernant la délégation.

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Abrogé5 janvier 2015

Créé le 28 août 2009 · Abrogé le 5 janvier 2015

Le bureau "administration et soutien" est chargé :

- d'assurer le suivi de la gestion du personnel civil et militaire affecté à la délégation, en liaison avec les organismes de gestion du personnel concernés ;

- de traiter de l'ensemble des questions administratives concernant la délégation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 août 2009 au samedi 30 avril 2011

Source : Légifrance