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Arrêté du 24 août 2009

Article 6

Abrogé5 janvier 2015

Créé le 28 août 2009 · En vigueur du 1 mai 2011 au 4 janvier 2015

I. - La sous-direction de la politique et de la prospective de défense est chargée :

1° De participer aux travaux de définition, de mettre à jour et de mettre en œuvre la politique de défense ;

2° De conduire des analyses prospectives transverses et thématiques en liaison avec les autres acteurs concernés du ministère de la défense, interministériels et internationaux ;

3° De participer aux travaux de réflexion et d'anticipation stratégiques ainsi qu'aux différents travaux capacitaires et technologiques, en liaison avec l'état-major des armées et la direction générale pour l'armement ;

4° De conduire, de coordonner et de mettre en œuvre la politique du ministère en matière de recherche stratégique en entretenant les relations avec les acteurs publics et privés ;

5° D'assurer le secrétariat permanent du Comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense ;

6° De conduire, de coordonner et de mettre en œuvre, pour le ministère de la défense, la politique visant à développer les échanges avec les futures élites étrangères afin de les sensibiliser à la réflexion stratégique française en matière de sécurité et de défense ;

7° D'assurer la diffusion interne et externe de l'information et la mise à jour des réseaux d'information au profit de la délégation aux affaires stratégiques.

II. - La sous-direction de la politique et de la prospective de défense comprend :

- le bureau "prospective et recherche stratégique" ;

- le bureau "politique de défense" ;

- le bureau "veille technologique et capacitaire" ;

- le bureau "veille et gestion de l'information".

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 5 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 2 janvier 2015art. 12

En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au dimanche 4 janvier 2015

Modifié parArrêté du 20 avril 2011art. 1

En vigueur du vendredi 28 août 2009 au samedi 30 avril 2011