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Arrêté du 24 août 2009

Article 4

Abrogé5 janvier 2015

Créé le 28 août 2009 · En vigueur du 1 mai 2011 au 4 janvier 2015

I. ― La sous-direction des questions régionales est chargée de l'analyse et de la prospective stratégiques concernant les pays et les organisations internationales des zones géographiques autres que l'Europe et l'Amérique du Nord. Elle suit les questions de coopération bilatérale en matière de défense dans ces zones ainsi que celles relatives aux Nations unies et au maintien de la paix.

Dans ces domaines, elle prépare les contributions du ministère au dialogue avec le ministère des affaires étrangères pour la définition des positions françaises. Elle assure l'information du ministre, prépare ses entretiens bilatéraux et ses participations aux réunions internationales.

II. - La sous-direction des questions régionales comprend :

― le bureau Maghreb, Proche-Orient et Moyen-Orient ;

― le bureau Afrique subsaharienne ;

― le bureau Asie-Pacifique ;

― le bureau Russie et nouveaux Etats indépendants ;

― le bureau Amérique latine .

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 5 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 2 janvier 2015art. 12

En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au dimanche 4 janvier 2015

Modifié parArrêté du 20 avril 2011art. 1

En vigueur du vendredi 28 août 2009 au samedi 30 avril 2011