JORF n°0029 du 4 février 2018

Article 1

Article 1

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le jeudi 1er mars 2018.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 5 février 2018

Abrogé le lundi 2 avril 2018

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le jeudi 1er mars 2018.