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Décret n°2018-65 du 2 février 2018

relatif aux taux des cotisations d'assurance maladie de divers régimes spéciaux de sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction des cotisations d'assurance maladie et ajustement pour les marins

Résumé. Un décret réduit la cotisation d'assurance maladie et ajuste les taux pour les marins, avec application à partir du 1er janvier 2018.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 (Création d'un système de sécurité sociale pour les mineurs) portant organisation de la sécurité sociale dans les mines ;

Vu le décret n° 2008-338 du 14 avril 2008 fixant les taux de calcul des contributions patronales et des cotisations personnelles à la caisse de retraites des marins et à la caisse générale de prévoyance au titre de certains services accomplis par les marins, notamment son article 8 (Taux des cotisations retraite des marins) ;

Vu la saisine du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 12 janvier 2018 ;

Vu la saisine du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 12 janvier 2018 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 23 janvier 2018,

Décrète :

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Réduction des cotisations sociales

Résumé. La cotisation d'assurance maladie, maternité et congé de paternité baisse de 12,70% à 11,95%.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des taux de cotisations pour les marins

Résumé. Les taux des cotisations personnelles pour les marins à la pêche et aux cultures marines sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 février 2018

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Application des nouvelles règles de cotisations sociales

Résumé. Un décret précise que les nouvelles règles pour les cotisations de sécurité sociale s'appliquent à partir du 1er janvier 2018.

Le présent décret s'applique aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 5 février 2018

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Publication d'un décret et responsabilité des ministres

Résumé. Un décret est publié et les ministres de la santé et des finances sont chargés de le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le lundi 5 février 2018

Décret n°2018-65 du 2 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4