JORF n°0029 du 4 février 2018

Décret du 2 février 2018

Par décret en date du 2 février 2018, la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dite « concession de Cerville - Velaine » en Meurthe-et-Moselle, instituée par décret du 8 décembre 1972 à Gaz de France puis renouvelée par décret du 25 mars 2003 jusqu'au 18 décembre 2017, est prolongée jusqu'au 18 décembre 2042.
Un extrait du décret sera affiché à la préfecture de Meurthe-et-Moselle ainsi qu'aux mairies d'Agincourt, Amance, Buissoncourt, Cerville, Dommartin-sous-Amance, Essey-lès-Nancy, Laître-sous-Amance, Laneuvelotte, Lenoncourt, Pulnoy, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps et Velaine-sous-Amance. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet du décret auprès du ministère de la transition écologique et solidaire (direction de l'énergie, bureau Ressources énergétiques du sous-sol, Tour Séquoia, 1 place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Grand Est (service Prévention des risques anthropiques, 2, rue Augustin Fresnel, BP 95038, 57071 Metz cedex 3).