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Modification d'un arrêté de 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2014
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modifiant l'arrêté du 9 mai 2014 autorisant le traitement dénommé « plate-forme de signalement IGPN »
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le livre IV de la partie réglementaire ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 26 (I, 2°) et 27 (II, 4°) ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2014 (Création d'un système de signalement pour les comportements suspects dans la police nationale) autorisant le traitement dénommé « plate-forme de signalement IGPN » ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 18 janvier 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2014
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2014Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2014Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2014Art. 5
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En vigueur depuis le 5 février 2018
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 janvier 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
E. Morvan
En vigueur depuis le lundi 5 février 2018