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Arrêté du 23 janvier 2018

modifiant l'arrêté du 9 mai 2014 autorisant le traitement dénommé « plate-forme de signalement IGPN »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de signalement et d'accès aux données personnelles dans la police nationale

Résumé. Un arrêté de 2018 met à jour les règles de signalement et d'accès aux données personnelles des agents de police, en incluant le harcèlement et la discrimination.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le livre IV de la partie réglementaire ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 26 (I, 2°) et 27 (II, 4°) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2014 (Création d'un système de signalement pour les comportements suspects dans la police nationale) autorisant le traitement dénommé « plate-forme de signalement IGPN » ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 18 janvier 2018,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2014

Résumé. Un arrêté du 23 janvier 2018 modifie un autre arrêté de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2014
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Extension des compétences de la plate-forme IGPN

Résumé. La plate-forme de signalement et d'alerte IGPN étend ses compétences pour inclure les cas de harcèlement et de discrimination.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des données enregistrées dans un traitement

Résumé. L'arrêté modifie les informations personnelles enregistrées dans un traitement de données, notamment pour les agents de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'accès aux données personnelles de la police

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès aux données personnelles de la police nationale, élargissant les destinataires autorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 février 2018

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Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

E. Morvan

En vigueur depuis le lundi 5 février 2018

Arrêté du 23 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5