Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'économie et des finances en date du 26 décembre 2017, la mutation des concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Coulommes-Vaucourtois et d'Iles-du-Gord, en Seine-et-Marne, est autorisée au profit de la Société Pétrolière de Production et d'Exploitation SAS (SPPE), sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de l'opération ni ne préjuge la valeur des mines.
Un extrait de l'arrêté sera affiché à la préfecture de Seine-et-Marne. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par les concessions.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet auprès du ministère de la transition écologique et solidaire (bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie Ile-de-France (pôle énergie environnement, 12, cours Louis-Lumière, CS 70027, 94307 Vincennes Cedex).