Arrêté du 2 février 2018

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9

- ARRÊTÉ du 13 avril 2015

Art. 2

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Abrogation de règles sur le cautionnement des comptables publics

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant le cautionnement des comptables publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

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