Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles sur les chauffeurs de voitures de tourisme
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4