Abrogé4 février 2016
Abrogé par Arrêté du 2 février 2016 - art. 8
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 4 février 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
Arrêté du 23 décembre 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 février 2016 - art. 8
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 4 février 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
Abrogé depuis le jeudi 4 février 2016
Abrogé parArrêté du 2 février 2016art. 8
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 3 février 2016
Source : Légifrance