Arrêté du 14 janvier 2022

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur des sports et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouvelle version à venir31 décembre 2027

En vigueur depuis le 4 février 2022 · Remplacé par une nouvelle version le 31 décembre 2027

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Chargés de l'exécution de l'arrêté du 14 janvier 2022

Résumé. Les responsables doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur des sports et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 février 2022 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance