JORF n°0028 du 3 février 2022

Article 10 bis

Article 10 bis

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 2 décembre 2025 portant création de la spécialité “encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous” de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance.


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Version 1

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 2 décembre 2025 portant création de la spécialité “encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous” de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance.