Arrêté du 14 janvier 2022

Article 10 bis

Entrée en vigueur différée31 décembre 2027

Créé le 31 décembre 2027

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 2 décembre 2025 portant création de la spécialité “encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous” de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 2027 au jeudi 30 décembre 2027

Créé parArrêté du 2 décembre 2025art. 14

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 2 décembre 2025 portant création de la spécialité “encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous” de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance.