Arrêté du 14 janvier 2022

Article 10 bis

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Article 10 bis

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 2 décembre 2025 portant création de la spécialité “encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous” de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance.

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Entrée en vigueur différée31 décembre 2027

Entrée en vigueur différée au 31 décembre 2027

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Création d'une spécialité de certificat en encadrement sportif

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle spécialité de certificat pour encadrer des activités sportives pour tous.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 2 décembre 2025 portant création de la spécialité “encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous” de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance.

Source : Légifrance