JORF n°0297 du 19 décembre 2025

Article 14

Article 14

I.-A l'issue de la session 2027, qui prend fin le 31 décembre 2027, l'article 3 de l'arrêté du 14 janvier 2022 modifié susmentionné est ainsi modifié :

-au deuxième alinéa, les mots : «-“ Activités physiques pour tous ” ; » sont supprimés ;
-au quatrième alinéa, les mots : «-“ Activités de la forme-Cours collectifs ” ; » sont supprimés ;
-au dernier alinéa, les mots : «-“ Activités de la forme-Haltérophilie, musculation ”. » sont supprimés.

II.-Après l'article 10 du même arrêté, il est inséré un article 10 bis ainsi rédigé :

« Art. 10 bis.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 2 décembre 2025 portant création de la spécialité “ encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous ” de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance. »

III.-L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
Après les mots : « et les recteurs d'académie » sont ajoutés les mots : « et les vice-recteurs ».


Historique des versions

Version 1

I.-A l'issue de la session 2027, qui prend fin le 31 décembre 2027, l'article 3 de l'arrêté du 14 janvier 2022 modifié susmentionné est ainsi modifié :

-au deuxième alinéa, les mots : «-“ Activités physiques pour tous ” ; » sont supprimés ;

-au quatrième alinéa, les mots : «-“ Activités de la forme-Cours collectifs ” ; » sont supprimés ;

-au dernier alinéa, les mots : «-“ Activités de la forme-Haltérophilie, musculation ”. » sont supprimés.

II.-Après l'article 10 du même arrêté, il est inséré un article 10 bis ainsi rédigé :

« Art. 10 bis.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 2 décembre 2025 portant création de la spécialité “ encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous ” de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance. »

III.-L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :

Après les mots : « et les recteurs d'académie » sont ajoutés les mots : « et les vice-recteurs ».