Il est créé la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, à l'exception du paragraphe 1 de l'annexe I, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

L'inscription en formation à la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » est ouverte aux titulaires de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » ou d'un baccalauréat professionnel obtenu en ayant validé l'unité professionnelle facultative « secteur sportif ».
L'inscription en formation ne peut être ouverte aux candidats qui ne sont pas titulaires de l'unité capitalisable 1 « Encadrer tout public dans tout lieu et toute structure » et de l'unité capitalisable 2 « Mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Tout candidat souhaitant s'inscrire en formation doit justifier de la validation des exigences préalables à l'entrée en formation prévues par l'arrêté portant création de la mention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport correspondant à l'option de mention complémentaire « encadrement secteur sportif » choisie. Lorsque ces exigences prévoient la satisfaction de tests techniques, l'attestation de réussite à ces derniers est délivrée par le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES).

La mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » comporte les options suivantes qui correspondent à des mentions de brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif :

- « Activités physiques pour tous » ;
- « Activités aquatiques et de la natation » ;
- « Activités de la forme - Cours collectifs » ;
- « Activités de la forme - Haltérophilie, musculation ».

La formation est ouverte par décision du recteur prise après une concertation avec le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) qui se fonde notamment sur les caractéristiques du tissu associatif local, l'existence de partenariats et besoins locaux en matière d'emploi, ainsi que sur un examen du projet d'organisation de la formation par l'établissement, en lien avec l'inspecteur pédagogique référent.

Pour chaque option de la mention complémentaire, le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de compétences de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » sont définis par les référentiels correspondants définis en annexe de l'arrêté portant création de la mention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport cité à l'article 3, auxquelles le présent arrêté renvoie.

Le référentiel d'évaluation est défini en annexe I au présent arrêté.

La durée de la formation en milieu professionnel est de dix-huit semaines. Les modalités, l'organisation, le lieu et les objectifs de cette formation sont définis en annexe II du présent arrêté.

La mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.

Les options de mention complémentaire citées à l'article 3 ouvrent droit à l'enseignement, à l'animation et à l'encadrement contre rémunération dans la limite des conditions d'exercice fixées conformément à l'article L. 212-1 du code du sport, et figurent au tableau présenté en annexe II-1 du même code.

La première session d'examen de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2023.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur des sports et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.