Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code de l'éducation notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel)Art. D.337-139Certificat de spécialisation : diplôme professionnelLe certificat de spécialisation est un diplôme national qui prépare à un métier spécifique et atteste des compétences nécessaires pour l'exercer. à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation)Art. D.337-160Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisationLes règles pour les certificats de spécialisation créés avant 2002 doivent être mises à jour par des arrêtés du ministre de l'éducation. ;
Vu le code du sport notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., R. 212-31 (Délivrance du brevet professionnel dans le domaine du sport)Art. R.212-31Délivrance du brevet professionnel dans le domaine du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est délivré par le recteur de région académique, seul ou avec d'autres ministères selon la spécialité. et D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)Art. D.212-20Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme d'État qui prouve qu'on a les compétences pour enseigner le sport ou des activités socio-éducatives. à D. 212-28 (Évaluation pour le brevet professionnel du sport)Art. D.212-28Évaluation pour le brevet professionnel du sportPour obtenir le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, il faut passer deux types d'évaluations : un écrit suivi d'un entretien et une mise en situation professionnelle. ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs en natation)Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs en natationUn nouveau diplôme est créé pour former des éducateurs sportifs spécialisés dans les activités aquatiques et la natation. modifié portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs)Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifsUn nouveau diplôme est créé pour former des éducateurs sportifs spécialisés dans les activités physiques pour tous, avec des règles précises sur les compétences et les évaluations. modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2016 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs)Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifsUn nouveau diplôme est créé pour former des éducateurs sportifs spécialisés dans les activités de fitness et de musculation. modifié portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2018 (Création d'un nouveau diplôme dans le sport)Création d'un nouveau diplôme dans le sportUn nouvel arrêté crée un diplôme d'animation-gestion de projets sportifs, accessible avec un bac pro ou sous conditions, et remplace 'mention complémentaire' par 'certificat de spécialisation' à partir de 2025. portant création de la mention complémentaire « Animation -gestion de projets dans le secteur sportif » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2021 (Ajout d'un module sportif au baccalauréat professionnel)Ajout d'un module sportif au baccalauréat professionnelUn nouveau module sportif est ajouté au baccalauréat professionnel, avec des règles pour les stages, les évaluations et les certifications. créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 novembre 2021 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Sport et animation du 26 novembre 2021,
Arrêtent :