Créé le 20 décembre 2025
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est ajouté en annexe III bis.
Arrêté du 2 décembre 2025
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est ajouté en annexe III bis.