Arrêté du 2 décembre 2021

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur et publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er janvier 2022 et sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance