Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de référence pour l'inscription des candidats
Résumé La date limite pour s'inscrire à un concours est maintenant le 1er janvier de l'année du concours.
Au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé, les mots : « à la date de clôture de la période d'inscription » sont remplacés par les mots : « au 1er janvier de l'année du concours ».
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