En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 27 avril 2011
Résumé. L'annexe III d'un ancien arrêté est remplacée par une nouvelle annexe.
L'annexe III de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.