Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe III d'un arrêté
Résumé Cet article change une annexe par une nouvelle, avec des règles mises à jour.
L'annexe III de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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