Abrogé1 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 17 mai 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2016
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 susvisé est annexée au présent arrêté.
Abrogé par Arrêté du 17 mai 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2016
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 susvisé est annexée au présent arrêté.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 17 mai 2016art. 2
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 30 juin 2016