Arrêté du 2 décembre 2015

Article 1

Abrogé1 juillet 2016

Créé le 1 janvier 2016

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 susvisé est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 17 mai 2016art. 2

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 30 juin 2016