Abrogé par Arrêté du 17 mai 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2016
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2015
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 17 mai 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2016
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 17 mai 2016art. 2
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 30 juin 2016
Source : Légifrance