Abrogé1 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 17 mai 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2016
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 17 mai 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2016
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 17 mai 2016art. 2
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 30 juin 2016