Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2015 - art. 2
Créé le 25 mars 2015
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 est annexée au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 18 mars 2015
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2015art. 2
En vigueur du mercredi 25 mars 2015 au jeudi 31 décembre 2015