Arrêté du 17 mai 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2015

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un arrêté concernant les commandants de police

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2015 est abroge, supprimant les articles qui concernent les emplois fonctionnels de commandant de police et leur mise en œuvre.

A abrogé les dispositions suivantes :

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