Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté concernant les commandants de police
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2015Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 17 mai 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2015
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2015Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 2 décembre 2015 (Ab)
Liste des emplois pour la promotion des commandants de police
Arrêté du 2 décembre 2015 · art. 1 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les emplois de commandant de police
Arrêté du 2 décembre 2015 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté par la police nationale
Arrêté du 2 décembre 2015 · art. 4 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 2 décembre 2015
Annexe (Ab)
Arrêté du 2 décembre 2015