Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2015 - art. 2
Créé le 25 mars 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 18 mars 2015
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2015 - art. 2
Créé le 25 mars 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2015art. 2
En vigueur du mercredi 25 mars 2015 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance