Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2015 - art. 2
Créé le 25 mars 2015
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2015 - art. 2
Créé le 25 mars 2015
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2015art. 2
En vigueur du mercredi 25 mars 2015 au jeudi 31 décembre 2015