Arrêté du 2 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les emplois de commandant de police

Résumé. Un nouvel arrêté sur les emplois de commandant de police entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance