Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les commandants de police
Résumé. L'article abroge des dispositions relatives aux emplois fonctionnels de commandant de police et à leur répartition géographique.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 18 mars 2015Art. 1 : Liste des emplois pour l'avancement des commandants de policeARRÊTÉ du 18 mars 2015Art. 3 : Publication d'un arrêté par la police nationaleARRÊTÉ du 18 mars 2015Sct. Annexe
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null