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Arrêté du 2 décembre 2009

TITRE VIII : SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE

Abrogé1 janvier 2020
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2019

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, le service central de la modernisation et de la qualité comprend :
1. La sous-direction des systèmes de management ;
2. (Abrogé).
3. La sous-direction des sites et de l'environnement ;
4. Le bureau des affaires générales.

Le service a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :

  • le service de la qualité ;
  • le service des systèmes numériques de l'armement.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 19 octobre 2016 au 31 décembre 2019

Le chef du service central de la modernisation et de la qualité peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour le chef du service, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social.
Il peut également disposer d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.
La suppléance du chef du service central de la modernisation et de la qualité est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par ses adjoints dans des conditions précisées par instruction.
Le centre de normalisation de défense lui est rattaché.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2019

La sous-direction des systèmes de management :
1. Propose les orientations en matière de système de management de la qualité et de contrôle interne de la direction générale de l'armement et élabore les méthodes associées ;
2. Coordonne et anime la démarche de progrès, de qualité interne, de contrôle interne et de maîtrise des processus de la direction générale de l'armement, conduit ou fait conduire les actions de qualité interne et de contrôle interne, hors actions relevant du management de chaque processus ;
3. Propose le programme d'audit de régularité et de qualité interne de la direction générale de l'armement en liaison avec les directions et services, réalise les audits de régularité, réalise ou fait réaliser des évaluations et audits de qualité interne et en assure le suivi.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2019

La sous-direction des systèmes de management comprend trois bureaux :
1. Le bureau du soutien aux entités ;
2. Le bureau des évaluations et des audits ;
3. Le bureau des méthodes.

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 16 avril 2014 au 31 décembre 2018

La sous-direction des systèmes d'information :
1. Définit les orientations stratégiques des systèmes d'information d'administration et de gestion de la direction générale de l'armement, sous les aspects d'architecture technique, de politique d'acquisition ou de sécurité de l'information ;
2. Elabore et met en œuvre le schéma directeur des systèmes d'information et de communication de la direction générale de l'armement, dans les domaines de l'informatique d'administration et de gestion ;
3. Oriente les projets de systèmes d'information d'administration et de gestion des directions ou organismes de la direction générale de l'armement, dans une perspective de cohérence et d'optimisation globale, en conduit la réalisation ;
4. Contribue à l'orientation des projets d'informatique scientifique et technique des directions et organismes dans une perspective de cohérence et d'optimisation des infrastructures techniques de la direction générale de l'armement ;
5. S'assure du maintien au juste niveau des compétences techniques en matière de télécommunication relative au fonctionnement interne à la direction générale de l'armement, d'informatique d'administration et de gestion et d'informatique scientifique et technique en veillant à la prise en compte des secteurs nouveaux ;

6. S'assure de la qualité et de l'adéquation du soutien apporté à la direction générale de l'armement par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 13 décembre 2009

La sous-direction des systèmes d'information comprend trois bureaux :
1. Le bureau de la politique des systèmes d'information ;
2. Le bureau des méthodes et des relations avec les utilisateurs ;
3. Le bureau de la conduite de l'activité et des compétences techniques.
Elle comprend également un département chargé de la conduite des projets de systèmes d'information dont la réalisation lui a été confiée.
La sous-direction des systèmes d'information a autorité sur le centre technique des systèmes d'information, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 22 octobre 2014 au 31 décembre 2019

La sous-direction des sites et de l'environnement :

1. Coordonne la gestion des sites de la direction générale de l'armement ; elle propose les orientations, les plans à moyen terme, concourt à la fixation des objectifs et des ressources annuelles et assure l'évaluation d'ensemble du dispositif, notamment de son efficience ;

2. Participe à la gestion du parc immobilier placé sous la responsabilité de la direction générale de l'armement, participe, le cas échéant, à la maîtrise d'ouvrage des projets immobiliers destinés à cette dernière et apporte son concours au traitement des affaires domaniales la concernant ; elle coordonne les actions de la direction générale de l'armement en matière d'adaptation du parc immobilier au regard de la prévention, de la santé et de la sécurité au travail ainsi qu'en matière d'aménagement du territoire et d'archivage ;

2-1. Délivre, sur les emprises relevant de sa responsabilité, les autorisations d'occupation temporaire et conventions de toute nature relatives au domaine public militaire prévues aux articles L. 2122-1 à L. 2122-14 du code général de la propriété des personnes publiques accordées dans le cadre d'un marché ou d'un accord international en matière d'armement prévoyant la mise à disposition de locaux ou de terrains du ministère de la défense au titulaire ;

2-2. Saisit l'administration chargée des domaines en vue de la prise à bail d'immeubles privés prévus pour les logements concédés par nécessité absolue de service ou par convention d'occupation précaire avec astreinte, dans les conditions prévues par l'annexe 3 de l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense et assiste l'administration chargée des domaines lors de la passation de l'acte ;

3. Coordonne les actions de la direction générale de l'armement en matière de protection de l'environnement ;

4. Conseille et assiste en matière juridique les directeurs de site de la direction générale de l'armement ; elle exerce à ce titre une mission de conseil et d'assistance auprès du délégué général pour l'armement sur les questions juridiques et contentieuses ; elle participe, en liaison avec la direction des affaires juridiques, à l'élaboration des textes d'organisation et de fonctionnement de la direction générale de l'armement ainsi qu'au traitement des questions juridiques et contentieuses ;

5. Propose et élabore la politique de soutien de la direction générale de l'armement et assure le suivi de sa mise en œuvre ;

6. S'assure de la qualité et de l'adéquation du soutien apporté à la direction générale de l'armement par les organismes de soutien, à l'exception des domaines des ressources humaines et de l'informatique.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 16 avril 2014 au 31 décembre 2019

La sous-direction des sites et de l'environnement comprend trois bureaux :

1. Le bureau du pilotage des soutiens de la direction générale de l'armement ;

2. Le bureau du soutien réglementaire et de l'organisation ;

3. Le bureau de la gestion des emprises et de l'environnement.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2019

Le bureau des affaires générales est chargé du contrôle de gestion, de la préparation des décisions du ressort du service en matière de budget, d'organisation interne et de la sécurité de défense du service.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2019

TITRE VIII : SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE
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