Arrêté du 2 décembre 2009

Article 90

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Article 90

La sous-direction des systèmes d'information comprend trois bureaux :
1. Le bureau de la politique des systèmes d'information ;
2. Le bureau des méthodes et des relations avec les utilisateurs ;
3. Le bureau de la conduite de l'activité et des compétences techniques.
Elle comprend également un département chargé de la conduite des projets de systèmes d'information dont la réalisation lui a été confiée.
La sous-direction des systèmes d'information a autorité sur le centre technique des systèmes d'information, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 13 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2019

La sous-direction des systèmes d'information comprend trois bureaux :
1. Le bureau de la politique des systèmes d'information ;
2. Le bureau des méthodes et des relations avec les utilisateurs ;
3. Le bureau de la conduite de l'activité et des compétences techniques.
Elle comprend également un département chargé de la conduite des projets de systèmes d'information dont la réalisation lui a été confiée.
La sous-direction des systèmes d'information a autorité sur le centre technique des systèmes d'information, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance