Arrêté du 2 décembre 2009

Article 90

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 13 décembre 2009

La sous-direction des systèmes d'information comprend trois bureaux :
1. Le bureau de la politique des systèmes d'information ;
2. Le bureau des méthodes et des relations avec les utilisateurs ;
3. Le bureau de la conduite de l'activité et des compétences techniques.
Elle comprend également un département chargé de la conduite des projets de systèmes d'information dont la réalisation lui a été confiée.
La sous-direction des systèmes d'information a autorité sur le centre technique des systèmes d'information, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 11 octobre 2018art. 3

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au lundi 31 décembre 2018

La sous-direction des systèmes d'information comprend trois bureaux :
1. Le bureau de la politique des systèmes d'information ;
2. Le bureau des méthodes et des relations avec les utilisateurs ;
3. Le bureau de la conduite de l'activité et des compétences techniques.
Elle comprend également un département chargé de la conduite des projets de systèmes d'information dont la réalisation lui a été confiée.
La sous-direction des systèmes d'information a autorité sur le centre technique des systèmes d'information, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.