Arrêté du 2 décembre 2009

Article 93

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Article 93

Le bureau des affaires générales est chargé du contrôle de gestion, de la préparation des décisions du ressort du service en matière de budget, d'organisation interne et de la sécurité de défense du service.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le bureau des affaires générales est chargé du contrôle de gestion, de la préparation des décisions du ressort du service en matière de budget, d'organisation interne et de la sécurité de défense du service.

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En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance