Arrêté du 2 décembre 2009

Article 85

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Article 85

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, le service central de la modernisation et de la qualité comprend :
1. La sous-direction des systèmes de management ;
2. (Abrogé).
3. La sous-direction des sites et de l'environnement ;
4. Le bureau des affaires générales.

Le service a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :

  • le service de la qualité ;
  • le service des systèmes numériques de l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, le service central de la modernisation et de la qualité comprend :
1. La sous-direction des systèmes de management ;
2. (Abrogé).
3. La sous-direction des sites et de l'environnement ;
4. Le bureau des affaires générales.

Le service a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :

  • le service de la qualité ;
  • le service des systèmes numériques de l'armement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance