Arrêté du 11 octobre 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 89, Art. 90

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Suppression des articles sur la sous-direction des systèmes d'information

Résumé. L'arrêté supprime les articles définissant l'organisation et les missions de la sous-direction des systèmes d'information.

A abrogé les dispositions suivantes :

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