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Arrêté du 2 décembre 2009

CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DU SOUTIEN A LA PRODUCTION

Abrogé1 janvier 2020
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2019

La sous-direction du soutien à la production :
1. Assure la mise en œuvre de la politique de soutien de la direction générale de l'armement dans les entités de la direction ;
2. Assure la mise en œuvre de la politique de la direction générale de l'armement en matière de protection de l'environnement ;
3. (Abrogé).
4. Coordonne les actions de la direction sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que sur les questions de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;
5. Assure le contrôle de gestion de la direction, conduit et prépare les décisions du ressort de la direction en matière de budget et de gestion économique des centres mentionnés à l'article 47 ;
6. Anime l'action d'assurance de la qualité de la direction et veille à la sécurité des essais ;
7. Fait assurer la mise en œuvre, dans la direction, de la réglementation en matière de sécurité pyrotechnique et en contrôle l'application ;
8. Valide les actions de qualité interne et de contrôle interne du ressort de la direction ;

9. Prépare, pour le délégué général pour l'armement, les autorisations ou les déclarations en matière de protection et contrôle des matières nucléaires, autres que celles affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion ;

10. Traite les autorisations de construire prévues à l'article L. 5111-6 du code de la défense relatives aux polygones d'isolement établis autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication de poudres, munitions, artifices et explosifs relevant du délégué général pour l'armement ou dont la direction générale de l'armement exerce la tutelle.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009

La sous-direction du soutien à la production comprend trois bureaux :
1. Le bureau du contrôle de gestion ;
2. Le bureau de la maîtrise des risques ;
3. Le bureau des affaires générales et du soutien.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2019

CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DU SOUTIEN A LA PRODUCTION
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Article 54