Arrêté du 10 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 53

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Modification des missions de la sous-direction du soutien à la production

Résumé. La sous-direction du soutien à la production de la direction générale de l'armement met en œuvre les politiques de soutien et d'environnement, coordonne les actions en santé et sécurité, assure le contrôle de gestion, anime l'assurance qualité, veille à la sécurité des essais et traite les autorisations de construire pour les polygones d'isolement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 53 → Version 5
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 53

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