Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 50
Créé le 13 décembre 2009
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction technique comprend :
1. Le service technique ;
2. La sous-direction des prestations ;
3. La sous-direction du soutien à la production.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 50
Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 19 octobre 2016 au 31 décembre 2019
Le directeur technique peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social.
Il peut également disposer d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.
La suppléance du directeur technique est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par ses adjoints dans des conditions précisées par instruction.
3 versions
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 50
Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 4 août 2018 au 31 décembre 2019
La direction technique a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :
1. DGA Essais de missiles ;
2. DGA Essais en vol, qui est notamment chargé d'établir les décisions de dérogation prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) ;
3. DGA Essais propulseurs ;
4. DGA Maîtrise de l'information ;
5. DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique ;
6. DGA Techniques aéronautiques ;
7. DGA Techniques hydrodynamiques ;
8. DGA Techniques navales ;
9. DGA Techniques terrestres.
4 versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2019