Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste des hôpitaux d'instruction des armées
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. TABLEAU I, Art. TABLEAU II, Art. TABLEAU III, Art. TABLEAU IV, Art. TABLEAU V, Art. TABLEAU VI, Art. TABLEAU VII, Art. TABLEAU VIII, Art. TABLEAU IX