Arrêté du 25 juin 2010

Article 10

Abrogé25 avril 2013

Créé le 7 juillet 2010

Le directeur central du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins ainsi que les directrices générales et directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 juillet 2010 au mercredi 24 avril 2013