Abrogé par Arrêté du 2 avril 2013 - art. 9
Créé le 7 juillet 2010 · Abrogé le 25 avril 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté relatif à la santé
Le directeur central du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins ainsi que les directrices générales et directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.