Abrogé par Arrêté du 2 avril 2013 - art. 9
Créé le 7 juillet 2010 · Abrogé le 25 avril 2013
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Information rapide des décisions du ministre de la défense en matière de santé
Les décisions du ministre de la défense relatives aux activités de soins et aux structures d'alternatives à l'hospitalisation ou au nombre des équipements matériels lourds ainsi qu'au remplacement de ces appareils sont portées sans délai à la connaissance du ministre chargé de la santé et du directeur général de l'agence régionale de santé concernée.