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Arrêté du 25 juin 2010

fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

Abrogé25 avril 2013
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Le ministre de la défense et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1434-7, L. 6111-1 (Missions des établissements de santé), L. 6112-1 (Principes du service public hospitalier), L. 6141-2 (Définition et rôle des centres hospitaliers régionaux), L. 6147-7 (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier), L. 6147-8 (Certification des hôpitaux des armées) et R.* 6147-112 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 174-34 (Financement des soins du service de santé des armées),

Arrêtent :

Abrogé25 avril 2013

Créé le 7 juillet 2010 · Abrogé le 25 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des hôpitaux militaires autorisés à soigner

Résumé. Neuf hôpitaux militaires sont officiellement reconnus pour soigner à la fois les soldats et le grand public.

Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 susvisé les neuf hôpitaux d'instruction des armées dont la désignation figure aux tableaux ci-annexés.

Abrogé25 avril 2013

Créé le 7 juillet 2010 · Abrogé le 25 avril 2013

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Soins offerts par les hôpitaux militaires

Résumé. Les hôpitaux militaires offrent des soins à tous les assurés sociaux, que ce soit pour des maladies graves ou des soins de réadaptation, tout en soutenant les forces armées.

Ces hôpitaux dispensent, sous réserve de satisfaction de la mission prioritaire de soutien sanitaire des forces armées, à tout assuré social, avec ou sans hébergement, des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou psychiatrie ainsi que des soins continus de suite ou de réadaptation dans le cadre d'un traitement ou d'une surveillance médicale et dans un but de réinsertion.

Abrogé25 avril 2013

Créé le 7 juillet 2010 · Abrogé le 25 avril 2013

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Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier

Résumé. Les hôpitaux des armées, en plus de leur mission principale de soutien sanitaire aux forces armées, participent au service public hospitalier et sont assimilés à des centres hospitaliers universitaires pour leurs activités d'enseignement et de recherche.

Ces hôpitaux exercent des activités de recherches et d'enseignement au profit des personnels militaires, des personnels des établissements de santé et de toute autre personne chargée d'une ou plusieurs des missions de service public définies à l'article L. 6112-1 susvisé ; ils disposent pour cela d'une organisation pédagogique complète.A ce titre en application de l'article R. * 6147-112 susvisé, ils sont assimilés aux centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2 susvisé.

Abrogé25 avril 2013

Créé le 7 juillet 2010 · Abrogé le 25 avril 2013

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Équipements et missions des hôpitaux militaires

Résumé. Les hôpitaux d'instruction des armées disposent d'installations et d'équipements spécifiques pour offrir des soins variés et participer à la recherche et à l'enseignement.

Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2 (Soins offerts par les hôpitaux militaires), ces hôpitaux disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins, y compris sous la forme de structures alternatives à l'hospitalisation, citées aux tableaux ci-annexés et disposent des équipements matériels lourds, mentionnés à l'article R. 6122-26 du code de la santé publique (Autorisation des équipements médicaux lourds), énumérés aux mêmes tableaux.

Abrogé25 avril 2013

Créé le 7 juillet 2010 · Abrogé le 25 avril 2013

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Missions des hôpitaux militaires

Résumé. Le texte précise les missions des hôpitaux militaires, comme les soins, la recherche et l'enseignement.

En application de l'article R. 174-34 susvisé, les missions d'intérêt général exercées par le service de santé des armées sont précisées, pour chacun de ces hôpitaux, aux tableaux ci-annexés.

Abrogé25 avril 2013

Créé le 7 juillet 2010 · Abrogé le 25 avril 2013

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Information rapide des décisions du ministre de la défense en matière de santé

Résumé. Le ministre de la défense doit informer rapidement le ministre de la santé et les agences régionales de santé des décisions concernant les soins, les structures alternatives à l'hospitalisation et les équipements médicaux lourds.

Les décisions du ministre de la défense relatives aux activités de soins et aux structures d'alternatives à l'hospitalisation ou au nombre des équipements matériels lourds ainsi qu'au remplacement de ces appareils sont portées sans délai à la connaissance du ministre chargé de la santé et du directeur général de l'agence régionale de santé concernée.

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Créé le 7 juillet 2010 · Abrogé le 25 avril 2013

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Partage d'informations entre ministères pour l'organisation des soins militaires

Résumé. Le ministre de la santé reçoit des données sur les soins militaires pour organiser les services de santé.

Pour l'application de l'article L. 6147-8 susvisé, lors de l'établissement du schéma d'organisation des soins prévu à l'article L. 1434-7 susvisé, le ministre chargé de la santé reçoit, à sa demande, du ministre de la défense les données relatives aux structures de soins, y compris les structures d'alternatives à l'hospitalisation, aux activités des soins, aux équipements matériels lourds, ainsi que les données relatives à l'évolution des objectifs pluriannuels d'offre de soins des hôpitaux d'instruction des armées et à la réalisation des objectifs indicatifs d'activité pris en compte dans le protocole pluriannuel d'objectifs et de moyens fixé en application de l'article R. 174-34 susvisé.
Ces objectifs pluriannuels d'offre de soins peuvent être modifiés en fonction des impératifs de la défense. Dans ce cas, sauf circonstances exceptionnelles ou cas d'urgence, le ministre de la défense avertit deux mois à l'avance le ministre chargé de la santé et le directeur général de l'agence régionale de santé concernée de la nature et éventuellement de la durée des modifications de l'offre de soins.

Abrogé25 avril 2013

Créé le 7 juillet 2010 · Abrogé le 25 avril 2013

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Adaptation des soins dans les hôpitaux militaires

Résumé. L'article explique comment les hôpitaux militaires adaptent leurs soins en fonction des besoins de la population et des impératifs de la défense.

L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante et de son évolution au regard des besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-7 susvisé tient compte de la localisation de ces hôpitaux, ainsi que des activités de soins, des équipements matériels lourds et des objectifs pluriannuels mentionnés à l'article 7 (Partage d'informations entre ministères pour l'organisation des soins militaires).

Abrogé25 avril 2013

Créé le 7 juillet 2010 · Abrogé le 25 avril 2013

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Abrogation d'un arrêté sur les hôpitaux des armées

Résumé. Un arrêté de 2006 sur la liste des hôpitaux militaires autorisés à soigner des civils est annulé.

L'arrêté du 1er mars 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier) est abrogé.

Abrogé25 avril 2013

Créé le 7 juillet 2010 · Abrogé le 25 avril 2013

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Exécution d'un arrêté relatif à la santé

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2010 confie à plusieurs responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur central du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins ainsi que les directrices générales et directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé25 avril 2013

Fait à Paris, le 25 juin 2010.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central

du service de santé des armées,

G. Nédellec

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

En vigueur du mercredi 7 juillet 2010 au mercredi 24 avril 2013

Arrêté du 25 juin 2010
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Article 2
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