Arrêté du 25 juin 2010

Article 2

Abrogé25 avril 2013

Créé le 7 juillet 2010

Ces hôpitaux dispensent, sous réserve de satisfaction de la mission prioritaire de soutien sanitaire des forces armées, à tout assuré social, avec ou sans hébergement, des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou psychiatrie ainsi que des soins continus de suite ou de réadaptation dans le cadre d'un traitement ou d'une surveillance médicale et dans un but de réinsertion.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 juillet 2010 au mercredi 24 avril 2013