Arrêté du 25 juin 2010

Article 3

Abrogé25 avril 2013

Créé le 7 juillet 2010

Ces hôpitaux exercent des activités de recherches et d'enseignement au profit des personnels militaires, des personnels des établissements de santé et de toute autre personne chargée d'une ou plusieurs des missions de service public définies à l'article L. 6112-1 susvisé ; ils disposent pour cela d'une organisation pédagogique complète.A ce titre en application de l'article R. * 6147-112 susvisé, ils sont assimilés aux centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 juillet 2010 au mercredi 24 avril 2013