Arrêté du 25 juin 2010

Article 3

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Article 3

Ces hôpitaux exercent des activités de recherches et d'enseignement au profit des personnels militaires, des personnels des établissements de santé et de toute autre personne chargée d'une ou plusieurs des missions de service public définies à l'article L. 6112-1 susvisé ; ils disposent pour cela d'une organisation pédagogique complète.A ce titre en application de l'article R. * 6147-112 susvisé, ils sont assimilés aux centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2 susvisé.

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Abrogé25 avril 2013

Créé le 7 juillet 2010 · Abrogé le 25 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier

Résumé. Les hôpitaux des armées, en plus de leur mission principale de soutien sanitaire aux forces armées, participent au service public hospitalier et sont assimilés à des centres hospitaliers universitaires pour leurs activités d'enseignement et de recherche.

Ces hôpitaux exercent des activités de recherches et d'enseignement au profit des personnels militaires, des personnels des établissements de santé et de toute autre personne chargée d'une ou plusieurs des missions de service public définies à l'article L. 6112-1 susvisé ; ils disposent pour cela d'une organisation pédagogique complète.A ce titre en application de l'article R. * 6147-112 susvisé, ils sont assimilés aux centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 juillet 2010 au mercredi 24 avril 2013

Source : Légifrance