Arrêté du 25 juin 2010

Article 1

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Article 1

Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 susvisé les neuf hôpitaux d'instruction des armées dont la désignation figure aux tableaux ci-annexés.

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Abrogé25 avril 2013

Créé le 7 juillet 2010 · Abrogé le 25 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des hôpitaux militaires autorisés à soigner

Résumé. Neuf hôpitaux militaires sont officiellement reconnus pour soigner à la fois les soldats et le grand public.

Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 susvisé les neuf hôpitaux d'instruction des armées dont la désignation figure aux tableaux ci-annexés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 juillet 2010 au mercredi 24 avril 2013

Source : Légifrance