Abrogé25 avril 2013
Abrogé par Arrêté du 2 avril 2013 - art. 9
Créé le 7 juillet 2010
Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 susvisé les neuf hôpitaux d'instruction des armées dont la désignation figure aux tableaux ci-annexés.
Arrêté du 25 juin 2010
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 25 avril 2013
Abrogé parArrêté du 2 avril 2013art. 9
En vigueur du mercredi 7 juillet 2010 au mercredi 24 avril 2013