Arrêté du 25 juin 2010

Article 5

Abrogé25 avril 2013

Créé le 7 juillet 2010

En application de l'article R. 174-34 susvisé, les missions d'intérêt général exercées par le service de santé des armées sont précisées, pour chacun de ces hôpitaux, aux tableaux ci-annexés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 juillet 2010 au mercredi 24 avril 2013