Abrogé25 avril 2013
Abrogé par Arrêté du 2 avril 2013 - art. 9
Créé le 7 juillet 2010
En application de l'article R. 174-34 susvisé, les missions d'intérêt général exercées par le service de santé des armées sont précisées, pour chacun de ces hôpitaux, aux tableaux ci-annexés.