Arrêté du 25 juin 2010

Article 5

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Article 5

En application de l'article R. 174-34 susvisé, les missions d'intérêt général exercées par le service de santé des armées sont précisées, pour chacun de ces hôpitaux, aux tableaux ci-annexés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 avril 2013

Créé le 7 juillet 2010 · Abrogé le 25 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions des hôpitaux militaires

Résumé. Le texte précise les missions des hôpitaux militaires, comme les soins, la recherche et l'enseignement.

En application de l'article R. 174-34 susvisé, les missions d'intérêt général exercées par le service de santé des armées sont précisées, pour chacun de ces hôpitaux, aux tableaux ci-annexés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 juillet 2010 au mercredi 24 avril 2013

Source : Légifrance