Arrêté du 25 juin 2010

Article 8

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Article 8

L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante et de son évolution au regard des besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-7 susvisé tient compte de la localisation de ces hôpitaux, ainsi que des activités de soins, des équipements matériels lourds et des objectifs pluriannuels mentionnés à l'article 7 (Partage d'informations entre ministères pour l'organisation des soins militaires).

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Abrogé25 avril 2013

Créé le 7 juillet 2010 · Abrogé le 25 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des soins dans les hôpitaux militaires

Résumé. L'article explique comment les hôpitaux militaires adaptent leurs soins en fonction des besoins de la population et des impératifs de la défense.

L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante et de son évolution au regard des besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-7 susvisé tient compte de la localisation de ces hôpitaux, ainsi que des activités de soins, des équipements matériels lourds et des objectifs pluriannuels mentionnés à l'article 7 (Partage d'informations entre ministères pour l'organisation des soins militaires).

Relations

cite

cite  Code de la santé publiqueart. L1434-7

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 juillet 2010 au mercredi 24 avril 2013

Source : Légifrance