Abrogé par Arrêté du 2 avril 2013 - art. 9
Créé le 7 juillet 2010 · Abrogé le 25 avril 2013
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Équipements et missions des hôpitaux militaires
Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2 (Soins offerts par les hôpitaux militaires), ces hôpitaux disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins, y compris sous la forme de structures alternatives à l'hospitalisation, citées aux tableaux ci-annexés et disposent des équipements matériels lourds, mentionnés à l'article R. 6122-26 du code de la santé publique (Autorisation des équipements médicaux lourds), énumérés aux mêmes tableaux.