Arrêté du 25 juin 2010

Article 4

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Article 4

Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2 (Soins offerts par les hôpitaux militaires), ces hôpitaux disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins, y compris sous la forme de structures alternatives à l'hospitalisation, citées aux tableaux ci-annexés et disposent des équipements matériels lourds, mentionnés à l'article R. 6122-26 du code de la santé publique (Autorisation des équipements médicaux lourds), énumérés aux mêmes tableaux.

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Abrogé25 avril 2013

Créé le 7 juillet 2010 · Abrogé le 25 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équipements et missions des hôpitaux militaires

Résumé. Les hôpitaux d'instruction des armées disposent d'installations et d'équipements spécifiques pour offrir des soins variés et participer à la recherche et à l'enseignement.

Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2 (Soins offerts par les hôpitaux militaires), ces hôpitaux disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins, y compris sous la forme de structures alternatives à l'hospitalisation, citées aux tableaux ci-annexés et disposent des équipements matériels lourds, mentionnés à l'article R. 6122-26 du code de la santé publique (Autorisation des équipements médicaux lourds), énumérés aux mêmes tableaux.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 juillet 2010 au mercredi 24 avril 2013

Source : Légifrance