Abrogé25 avril 2013
Abrogé par Arrêté du 2 avril 2013 - art. 9
Créé le 7 juillet 2010
L'arrêté du 1er mars 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique est abrogé.
Arrêté du 25 juin 2010
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 25 avril 2013
Abrogé parArrêté du 2 avril 2013art. 9
En vigueur du mercredi 7 juillet 2010 au mercredi 24 avril 2013