Abrogé par Arrêté du 2 avril 2013 - art. 9
Créé le 7 juillet 2010 · Abrogé le 25 avril 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les hôpitaux des armées
L'arrêté du 1er mars 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier) est abrogé.