Arrêté du 25 juin 2010

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 1er mars 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier) est abrogé.

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Abrogé25 avril 2013

Créé le 7 juillet 2010 · Abrogé le 25 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les hôpitaux des armées

Résumé. Un arrêté de 2006 sur la liste des hôpitaux militaires autorisés à soigner des civils est annulé.

L'arrêté du 1er mars 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 juillet 2010 au mercredi 24 avril 2013

Source : Légifrance